Mentions légales

Mentions obligatoires (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et conditions d’utilisation

Le propriétaire et éditeur du site accessible à l’adresse www.overqome.eu (le Site) est la société OVERQOME :
     • Société par Actions Simplifiée au capital de 5000€
     • Siège social : 10 rue Tilly – 92700 Colombes – France
     • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 85013853
     • Directeur de la Publication : Frédéric Jacquemard

 

Hébergeur

OVHcloud (OVH) – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Téléphone (depuis la France) : 1007

 

Limitations de responsabilité

Ce site a pour objet d’informer sur les activités d’OVERQOME. Les informations diffusées sur ce site peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

OVERQOME décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, intrusion frauduleuse, et pour tout dommage direct et indirect qui serait la conséquence des situations ci-dessus ou de l’utilisation des informations présentes sur ce site.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (logo, photos, codes, charte graphique et contenus) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable d’OVERQOME, ce site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés ou utilisés sur quelque support que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

 

Liens hypertextes

Ce site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et OVERQOME (ou l’un de ces prestataires) ne peut être tenue pour responsable d’aucun contenu disponible sur ou depuis ces sites, ni d’aucun dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Ce site peut également être référencé sur des sites tiers. OVERQOME ne peut être tenue pour responsable d’aucun contenu disponible sur ou depuis ces sites tiers. Aucune partie du site www.overqome.eu ne doit être intégrée à l’intérieur d’un autre site.
OVERQOME se réserve le droit de demander la suppression d’un hyperlien si elle estime qu’il lui porte préjudice en quelque façon que ce soit.

 

Droit applicable

Le Site ainsi que les présentes sont régis par le droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

L’internaute s’engage à respecter les présentes et à utiliser le site sous sa seule responsabilité, et est réputé(e) avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de la navigation sur le Site.

 

La version française des présentes prévaut dans tous les cas sur la version en langue anglaise également disponible sur le Site.